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Conformité environnementale

RoHS • REACH • PPWR • PFAS • TSCA

Des produits conformes, une chaîne d’approvisionnement traçable : les déclarations environnementales SENECA

Substances soumises à restriction, SVHC, emballages, PFAS et polluants persistants : retrouvez sur une seule page les réglementations européennes et américaines concernant les produits SENECA, notre position et les déclarations à jour à télécharger.

Télécharger les déclarations Demander une déclaration

Appareil SENECA Z-LTE-CEI

RoHS • REACH
CONFORME
Mai 2026

Responsable • Traçable

SENECA

253

substances SVHC vérifiées : aucune au-delà de 0,1 % en masse

10

substances soumises à restriction RoHS en dessous des limites réglementaires

≤ 100 mg/kg

métaux lourds dans les emballages, conformément au PPWR

8

déclarations environnementales et relatives à la chaîne d’approvisionnement à télécharger

01 Cadre réglementaire 02 Démarche SENECA 03 Déclarations 04 Demandes 05 FAQ

01 Cadre réglementaire

Les réglementations applicables aux produits électroniques industriels

Six réglementations européennes et américaines définissent les substances pouvant être présentes dans les appareils, leurs composants et leurs emballages, ainsi que les informations que le fabricant doit fournir tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

UE • Produit

RoHS

Dir. 2011/65/UE • Dir. déléguée (UE) 2015/863

  • Limite 10 substances dans les équipements électriques et électroniques : plomb, mercure, chrome hexavalent, PBB, PBDE et 4 phtalates (0,1 % en masse), cadmium (0,01 %).
  • SENECA : produits conformes à RoHS II et RoHS III, dans les limites prévues aux annexes II, III et IV.

UE • Substances

REACH et SCIP

Règl. (CE) 1907/2006 • Dir. 2008/98/CE

  • Obligation d’information (art. 33) si un article contient une substance SVHC de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % en masse ; dans ce cas, notification à la base de données SCIP de l’ECHA.
  • SENECA : vérification de la liste candidate de février 2026 (253 SVHC) : aucune substance au-delà du seuil, aucune notification SCIP requise.

UE • Emballages

PPWR

Règl. (UE) 2025/40 • à compter du 12/08/2026

  • Nouveau règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages : limites de teneur en métaux lourds, déclaration UE de conformité (art. 39), exigences progressives de recyclabilité et d’étiquetage.
  • SENECA : déclaration UE de conformité des emballages (août 2026), avec évaluation selon le module A.

UE • Polluants persistants

POP

Règl. (UE) 2019/1021

  • Interdit ou limite les polluants organiques persistants visés par la Convention de Stockholm ; les annexes sont mises à jour pour intégrer de nouvelles substances, telles que le Déchlorane Plus et l’UV-328 en 2025.
  • SENECA : aucune substance figurant dans les annexes du règlement liée à la production ou à l’utilisation, sur la base des informations relatives aux procédés et des données des fournisseurs.

UE • Substances émergentes

PFAS

REACH • restriction universelle en cours d’évaluation

  • Certains PFAS sont déjà soumis à restriction ; la proposition de restriction universelle a fait l’objet d’un avis du comité RAC de l’ECHA en 2026 et est en attente de l’avis final du SEAC et de la décision de la Commission.
  • SENECA : aucun PFAS utilisé intentionnellement comme matière première ou ajouté aux composants ; suivi continu des composants et des matériaux.

États-Unis • EPA

TSCA

Toxic Substances Control Act • sections 6(h) et 8(a)(7)

  • La section 6(h) limite cinq substances PBT (decaBDE, PIP 3:1, 2,4,6-TTBP, HCBD, PCTP) ; la section 8(a)(7) introduit une obligation de déclaration rétrospective sur les PFAS, dont la période de déclaration a été reportée à 2027.
  • SENECA : produits conformes aux restrictions de la section 6(h) pour l’exportation vers les États-Unis.

Les dates à retenir

22/07/2019

RoHS III : limites pour les 4 phtalates

05/01/2021

Obligation de notification SCIP pour les articles contenant des SVHC

Février 2026

Liste candidate REACH portée à 253 substances SVHC

Mars 2026

Avis du RAC sur la restriction universelle des PFAS

12/08/2026

Application du règlement PPWR sur les emballages

2027

TSCA 8(a)(7) : période de déclaration des PFAS

02 La démarche SENECA

Du choix des composants à la gestion des déchets

Les produits SENECA sont des biens d’équipement destinés à un usage industriel B2B. La conformité environnementale se construit tout au long du cycle de vie : conception, fournisseurs, production, emballage et fin de vie.

Conception et matériaux

Composants conformes à RoHS, aucun PFAS ajouté intentionnellement, vérification des SVHC à chaque mise à jour de la liste candidate.

Fournisseurs et chaîne d’approvisionnement

Déclarations des fournisseurs sur les substances et les matériaux ; diligence raisonnable concernant les minerais provenant de zones de conflit (3TG), conformément au règlement (UE) 2017/821 et aux lignes directrices de l’OCDE.

Production et déchets

Utilisation efficace des ressources, élimination contrôlée des déchets de production électronique par des prestataires spécialisés, logistique durable.

Emballages

Emballages conformes au PPWR, teneur en métaux lourds ne dépassant pas 100 mg/kg, obligations de responsabilité élargie du producteur sur les marchés de destination.

Les produits et les emballages SENECA ne portent ni labels environnementaux de type I (UNI EN ISO 14024) ni label ENERGY STAR, conçus pour les produits de consommation : leur conformité environnementale est documentée par les déclarations présentées sur cette page.

03 Déclarations

Les déclarations environnementales et relatives à la chaîne d’approvisionnement

Toutes les déclarations sont signées par la Direction de SENECA et s’appliquent aux produits fabriqués et fournis par SENECA S.r.l. Elles sont également disponibles sur la page Qualité et certifications.

Déclaration Références Date Document
Déclaration REACH et RoHS et obligations SCIP Règl. (CE) 1907/2006 • Dir. 2011/65/UE et (UE) 2015/863 • Dir. 2008/98/CE 07/05/2026 PDF
Déclaration PPWR Règl. (UE) 2025/40, art. 39 05/08/2026 PDF
Déclaration de conformité environnementale RoHS • REACH • UNI EN ISO 14024 07/10/2024 PDF
Déclaration relative à la gestion environnementale Politique environnementale, gestion des déchets, sécurité 23/09/2019 PDF
Déclaration PFAS REACH • RoHS • substances per- et polyfluoroalkylées 02/12/2024 PDF
Déclaration POP Règl. (UE) 2019/1021 20/07/2021 PDF
Déclaration TSCA EPA TSCA section 6(h) 09/06/2021 PDF
Déclaration sur les minerais provenant de zones de conflit Règl. (UE) 2017/821 • lignes directrices de l’OCDE 05/08/2025 PDF

Les déclarations sont mises à jour lorsque les réglementations ou la composition des matériaux évoluent. En cas de doute sur la version en vigueur, écrivez à qualita@seneca.it.

04 Demandes

Vous avez besoin d’une déclaration spécifique ?

Le service Qualité de SENECA répond aux demandes des clients, des distributeurs et des services achats.

  • Déclarations RoHS, REACH ou PFAS pour une référence produit spécifique
  • Questionnaires fournisseurs et évaluations de durabilité
  • Informations sur les substances SVHC et la base de données SCIP
  • Modèles de déclaration sur les minerais provenant de zones de conflit

Indiquez les références produit concernées pour obtenir une réponse plus rapide.

Contactez le service Qualité

Indiquez votre nom, votre entreprise, les références produit et le type de document demandé : déclaration de conformité, questionnaire ou modèle de déclaration.

qualita@seneca.it

Tél. +39 049 87.05.359 • SENECA S.r.l., Via Austria 26, 35127 Padova

05 FAQ

Questions fréquentes

Les produits SENECA sont-ils conformes à RoHS ?

Oui. Les produits sont conformes à la directive 2011/65/UE (RoHS II) et à la directive déléguée (UE) 2015/863 (RoHS III), qui a ajouté les quatre phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP à la liste des substances soumises à restriction.

Les produits contiennent-ils des substances SVHC à plus de 0,1 % ?

Non. À la suite de la mise à jour de la liste candidate de février 2026 (253 substances), aucune SVHC n’est présente à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. La vérification est renouvelée à chaque mise à jour de la liste.

SENECA notifie-t-elle ses produits à la base de données SCIP ?

La notification SCIP n’est obligatoire que pour les articles contenant des SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Les produits SENECA ne dépassant pas ce seuil, aucune notification n’est requise.

Quels changements apporte le règlement PPWR sur les emballages ?

Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 remplace la directive sur les emballages : il prévoit une déclaration UE de conformité, des limites de teneur en métaux lourds et, au cours des prochaines années, des exigences de recyclabilité, de teneur en matières recyclées et d’étiquetage harmonisé. SENECA a établi sa déclaration en août 2026.

Les produits SENECA contiennent-ils des PFAS ?

SENECA n’utilise pas de PFAS comme matière première et n’en ajoute pas intentionnellement aux composants ou aux matériaux. La présence de traces provenant de composants achetés ne peut être totalement exclue ; la situation fait l’objet d’un suivi en vue de la restriction universelle en discussion dans l’UE.

Puis-je exporter les produits vers les États-Unis en conformité avec le TSCA ?

Oui : les produits respectent les restrictions de la section 6(h) du TSCA concernant les cinq substances PBT. Pour les obligations de déclaration relatives aux PFAS prévues à la section 8(a)(7), qui incombent à l’importateur, SENECA fournit sur demande les informations disponibles.

Comment gérez-vous les minerais provenant de zones de conflit ?

SENECA applique une démarche de diligence raisonnable à la chaîne d’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or (3TG), conformément au règlement (UE) 2017/821 et aux lignes directrices de l’OCDE, en privilégiant les fonderies et les affineries participant à des programmes d’audit reconnus.

Comment obtenir une déclaration pour une référence spécifique ?

Écrivez à qualita@seneca.it en indiquant les références produit et le type de document demandé : déclaration de conformité, questionnaire ou modèle de déclaration. Le service Qualité vous répondra à l’adresse e-mail utilisée pour votre demande.

Informations mises à jour en octobre 2026. Les déclarations signées au format PDF prévalent sur les résumés présentés sur cette page. Sources officielles : ECHA – Liste candidate • Règl. (UE) 2025/40 • EPA – TSCA

Une conformité documentée tout au long de la chaîne d’approvisionnement

SENECA S.r.l. • Via Austria, 26 • 35127 Padova (Italie) • Tél. +39 049 87.05.359

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