725
codes produits dont l’origine préférentielle UE est déclarée
30
positions NC vérifiées selon la Nomenclature combinée 2027
79
pays et territoires partenaires d’accords préférentiels de l’UE
12 mois
de validité : expéditions du 01/01/2027 au 31/12/2027
01 Cadre réglementaire 02 Approche SENECA 03 Déclarations 04 Positions douanières 05 Demandes 06 FAQ
01 Cadre réglementaire
L’origine, le classement tarifaire et les contrôles des exportations sont trois questions distinctes : la première détermine si les marchandises bénéficient de droits réduits dans le pays de destination, la deuxième leur identification en douane et la troisième si elles peuvent être exportées et à quelles conditions.
01/01/2025
Application des règles PEM révisées : année transitoire avec deux ensembles de règles
31/08/2025
Entrée en vigueur du Règl. (UE) 2025/1728 sur les déclarations des fournisseurs
01/01/2026
Zone PEM : uniquement les règles révisées dans les accords avec renvoi dynamique
01/05/2026
Application provisoire de l’accord intérimaire UE-Mercosur
30/10/2026
Publication de la Nomenclature combinée 2027
01/01/2027
Entrée en vigueur de la NC 2027 et de la déclaration à long terme 2027
02 L’approche SENECA
La plupart des produits SENECA sont conçus et fabriqués en Italie. Pour chaque référence du catalogue, nous tenons à jour trois informations nécessaires à l’exportation : position douanière, pays d’origine et situation au regard du contrôle des exportations.
Les produits commercialisés d’origine extra-UE ou indéterminée figurent dans une rubrique distincte de la déclaration, uniquement pour leur classement douanier : aucune origine préférentielle UE n’est déclarée pour ces références.
03 Déclarations
Toutes les déclarations sont signées par la Direction de SENECA et concernent les produits fournis par SENECA S.r.l. Elles sont également disponibles sur la page Qualité et certifications.
| Déclaration | Références | Date | Document |
|---|---|---|---|
| Déclaration à long terme du fournisseur 2027 | Règl. (UE) 2015/2447, annexe 22-16 • valable du 01/01/2027 au 31/12/2027 | 10/11/2026 | |
| Déclaration à long terme du fournisseur 2026 | Règl. (UE) 2015/2447, annexe 22-16 • valable du 01/01/2026 au 31/12/2026 | 15/12/2025 | |
| Déclaration Double Usage | Règl. (UE) 2021/821 • biens à double usage • ECCN / EAR99 | 27/05/2024 | |
| Déclaration au titre du Règl. (UE) 833/2014 | Mesures restrictives • produits sidérurgiques | 11/2023 | |
| Déclaration UKCA | Marquage pour le marché britannique | — | |
| Déclaration sur les minerais de conflit | Règl. (UE) 2017/821 • lignes directrices de l’OCDE | 05/08/2025 |
Les déclarations sont mises à jour lors des changements réglementaires ou de la liste de produits. En cas de doute sur la version en vigueur, contactez qualita@seneca.it.
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, îles Féroé, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse, Ukraine, Ceuta et Melilla.
Algérie, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Tunisie, Cisjordanie et Gaza ; Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya (nouveau), Afrique du Sud et autres États SADC, États ESA.
Canada, Mexique, Chili, Colombie, Équateur, Pérou, Amérique centrale (Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama), CARIFORUM, Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay (nouveau).
Corée du Sud, Japon (nouveau), Singapour, Vietnam, Nouvelle-Zélande (nouveau), Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa.
04 Positions douanières
Positions de la Nomenclature combinée 2027 utilisées pour les 785 références produits de la liste. Les six premiers chiffres correspondent au code SH/HS ; la position de chaque article figure en annexe de la déclaration à long terme.
Pour connaître la position douanière d’un article, consultez l’annexe de la déclaration à long terme ou écrivez à qualita@seneca.it.
| Position NC 2027 | Description abrégée | Familles de produits SENECA |
|---|---|---|
| 8543 70 90 | Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ailleurs | Transformateurs de courant • Convertisseurs multistandards – Série Z • Capteurs Rogowski RC1x0 |
| 8517 62 00 | Appareils de réception, conversion et transmission de voix, d’images ou de données | Unités de téléalarme • Passerelles industrielles – Réseaux • Contrôleurs d’énergie |
| 8531 20 40 | Panneaux indicateurs à cristaux liquides à matrice active | Indicateurs numériques – Série S • Pupitres opérateurs HMI • HMI IIoT multifonctions |
| 8538 90 91 | Parties d’appareils des positions 8535–8537 : assemblages électroniques | Modules E/S ModBUS RTU – Série Z-PC • Modules E/S Série R ModBUS RTU/TCP-IP • Modules E/S PROFINET Série R |
| 8523 51 10 | Dispositifs de stockage rémanent à semi-conducteurs, non enregistrés | Enregistreurs de données • Straton • Logiciels système |
| 9025 19 00 | Thermomètres et pyromètres non combinés à d’autres instruments, autres | Systèmes de mesure portables • Transmetteurs et capteurs de température • Unités de téléalarme |
| 9030 33 70 | Instruments de mesure de tension, courant, résistance ou puissance, sans enregistreur | Analyseurs de réseau – Série S604 • Analyseurs de réseau – Série S711 • Analyseurs de réseau – Série T203PM |
| 8517 18 00 | Autres postes téléphoniques d’abonnés | Modules radio • Modules E/S Série R ModBUS RTU/TCP-IP • Contrôleurs d’énergie |
| 8544 42 90 | Conducteurs électriques ≤ 1 000 V munis de connecteurs, autres | Câbles |
| 8523 80 90 | Autres supports d’enregistrement, autres | HMI IIoT multifonctions • Straton • Calibrateurs portables |
| 9026 80 20 | Instruments électroniques de mesure ou de contrôle de débit, niveau et autres grandeurs des liquides ou gaz | Contrôleurs de dosage – Série S • Pupitres opérateurs HMI • Unités de téléalarme |
| 8529 10 69 | Autres antennes | Antennes optionnelles • Modules radio |
| 9030 39 00 | Instruments de mesure de grandeurs électriques avec enregistreur | Analyseurs de réseau – Série R203/R204 |
| 8504 40 95 | Autres convertisseurs statiques | Surveillance de bateaux • Unités de téléalarme • Interfaces à isolation élevée – Série S |
| 9028 30 19 | Compteurs électriques à courant alternatif, polyphasés | Compteurs d’énergie – Série S500 |
| 8507 60 00 | Accumulateurs lithium-ion | Enregistreurs de données intelligents • RTU basse consommation • Unités de téléalarme |
| 8537 10 98 | Tableaux et armoires de commande ou distribution ≤ 1 000 V, autres | Accessoires d’automatisation • Convertisseurs compacts – Série K |
| 8471 41 00 | Machines automatiques de traitement de l’information avec unité centrale, entrée et sortie | Connectivité Edge/VPN/IIoT • Contrôleurs multifonctions IEC 61131 • Contrôleurs d’énergie |
| 9028 30 11 | Compteurs électriques à courant alternatif, monophasés | Compteurs d’énergie – Série S500 |
| 8536 30 30 | Appareils de protection des circuits électriques, > 16 A et ≤ 125 A | Protections contre les surtensions – Série S400 |
| 9025 90 00 | Parties et accessoires de thermomètres et instruments similaires | Transmetteurs et capteurs de température |
| 8537 10 91 | Appareils de commande à mémoire programmable | RTU IEC 61131 • Interfaces à isolation élevée – Série S • Contrôleurs de procédé |
| 8504 31 29 | Transformateurs de mesure ≤ 1 kVA, autres | Transducteurs de courant – Série T201 |
| 8529 10 65 | Antennes internes pour récepteurs, y compris antennes intégrées | Antennes optionnelles |
| 8538 90 99 | Autres parties d’appareils des positions 8535–8537 | RTU basse consommation • Transducteurs de courant – Série T201 |
| 9030 31 00 | Multimètres sans enregistreur | Calibrateurs portables |
| 4202 12 99 | Mallettes et contenants similaires à surface extérieure en plastique ou textile, autres | Calibrateurs portables |
| 8443 39 00 | Autres imprimantes et appareils similaires | Contrôleurs de dosage – Série S |
| 8536 90 95 | Autres appareils pour le raccordement des circuits électriques ≤ 1 000 V | Unités de téléalarme |
| 9028 90 10 | Parties et accessoires de compteurs électriques | Compteurs d’énergie – Série S500 |
Les descriptions sont des résumés non officiels de la Nomenclature combinée. Pour les logiciels, licences, services cloud et certificats d’étalonnage, la position concerne le support physique, lorsqu’il est fourni ; les prestations immatérielles ne sont pas des marchandises au sens douanier.
05 Demandes
Le service Qualité SENECA répond aux demandes des clients, distributeurs, transitaires et services achats.
Indiquez les références produits, le pays de destination et le numéro de commande pour accélérer la réponse.
Indiquez votre nom, votre entreprise, les références produits et le type de document demandé : déclaration d’origine, informations douanières ou déclaration de contrôle des exportations.
Tel. +39 049 87.05.359 • SENECA S.r.l., Via Austria 26, 35127 Padova
06 FAQ
Il s’agit du document prévu par l’article 62 et l’annexe 22-16 du Règl. (UE) 2015/2447, par lequel le fournisseur atteste que les marchandises livrées sur une période donnée sont originaires de l’Union européenne et respectent les règles d’origine des accords préférentiels concernés.
Elle permet de justifier l’origine préférentielle UE des produits SENECA revendus ou intégrés à vos installations. Sur cette base, vous pouvez demander un certificat EUR.1 ou établir une attestation d’origine si vous êtes exportateur agréé ou enregistré REX, ou pour des envois de faible valeur selon les seuils de l’accord concerné.
L’origine non préférentielle (made in) désigne le pays où les marchandises ont été fabriquées ou ont subi leur dernière transformation substantielle. L’origine préférentielle dépend des règles de chaque accord commercial et peut donner droit à des droits de douane réduits ou nuls dans le pays partenaire. La déclaration indique les deux informations.
Rédigée en italien sous une forme plus concise, elle précise le cadre juridique de l’origine exigé par le Règl. (UE) 2025/1728, inclut les positions vérifiées selon la Nomenclature combinée 2027 et ajoute le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Kenya et les pays du Mercosur à la liste des partenaires.
Certains articles commercialisés, tels que les transformateurs de courant, pupitres opérateurs et sondes de température, sont d’origine extra-UE ou indéterminée. Ils figurent dans une section séparée avec leur position douanière, mais SENECA ne déclare pas d’origine préférentielle UE pour ces références.
Le Système harmonisé (SH/HS) est la classification internationale à six chiffres. La Nomenclature combinée (NC) de l’UE ajoute deux chiffres et sert aux déclarations d’exportation. Le code TARIC à dix chiffres s’applique aux importations dans l’UE. La déclaration SENECA indique le code NC à huit chiffres.
Les produits SENECA sont conçus comme composants pour systèmes industriels et civils. Leur situation au regard de l’annexe I du Règl. (UE) 2021/821 figure dans la Déclaration Double Usage. Pour les dispositifs de communication et de télécontrôle et les destinations sensibles, demandez confirmation au service Qualité en précisant la référence et le pays.
Selon la Déclaration Double Usage SENECA, les produits ne figurent pas à l’annexe I du Règl. (UE) 2021/821 et n’ont donc pas d’ECCN européen. Au regard des règles américaines EAR, ils sont classés EAR99, à l’exception des dispositifs de communication industrielle et de télécontrôle : demandez leur ECCN à qualita@seneca.it.
Oui. Écrivez à qualita@seneca.it en précisant la raison sociale, les références produits et la période : le service Qualité établira une déclaration à long terme nominative ou une déclaration pour une livraison donnée.
Informations mises à jour en novembre 2026. Les déclarations PDF signées prévalent sur les résumés figurant sur cette page. Sources officielles : Commission européenne – TARIC • Règl. (UE) 2025/1728 • Access2Markets – Convention PEM • Règl. (UE) 2021/821